Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Histoire d’Optic et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Entrée en Matière

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part La Société Histoire d’Optic , situé au 32 rue de La Chapelle Paris 75018.
Les clients qui souhaitent effectuer une commande sur le site Histoire d’Optic visible à l'adresse www.histoiredoptic.fr ci-après dénommer « le Client ». Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site de la SARL Histoire d’Optic. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée à être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente dont les sociétés ont siégé en France.

Articles et produits

Histoire d’Optic a pour vocation la Vente à distance sur catalogue général et d'offrir à la vente des accessoires de mode, type lunettes. Les articles visibles sur le site Internet sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’Histoire d’Optic ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant les produits et les textes descriptifs n'entrent pas dans le champ contractuel. Les photos des étuis sont non contractuelles.

Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros sur le site Internet en langue française. Les prix indiqués sont HT dans les fiches produits; Les prix sont indiqués en TTC sur les paniers d’achat et lors de la réception du bon de commande par email, la TVA française à 20 % est applicable au jour de la commande pour toute commande en France métropolitaine.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site histoiredoptic.com ainsi que sur les documents de vente. Les prix publics affichés sur le site sont à titre indicatif.

Commande

L'enregistrement d'une commande sur le site Internet ne peut s'effectuer qu'après l'identification du client. Pour ce faire, le client aura dû auparavant créer son « compte client », et s'engage à actualiser ses informations en cas de modification de ces dernières. Toute commande signée par le consommateur par un 'double clic' (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur des pages-écrans successives valide l'acceptation des prix et la description des produits disponibles à la vente. Une confirmation de commande sera envoyée par mail au client à la validation de la commande ou au plus tard au moment de l'expédition de la commande.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous.
Tous les articles présentés sur notre site mentionné sont normalement disponibles. Néanmoins, nous ne garantissons pas les quantités et la disponibilité des modèles. Nous nous réservons d'honorer une commande partielle en cas d'indisponibilité d'un article. Au cas où des articles ne seraient plus disponibles ou au cas où le prix serait erroné, nous nous engageons à envoyer un courrier électronique au client pour prendre connaissance des suites qu'il souhaite donner à sa commande.
Le temps de préparation et d'expédition des commandes est de 24 H / 48 H jours ouvrés. Toutes les commandes sont gérées à J+1.

Livraison

Les livraisons s'effectuent par Colissimo, Chronopost ou DHL. Un email avertissant de la livraison est envoyé au client la veille de la livraison afin d'avertir de leurs passages.
Les coûts sont calculés en fonction du pays de destination et du poids du colis selon la grille tarifaire Chronopost, Colissimo ou DHL.
Les délais de livraison sont toujours communiqués en fonction des possibilités d'approvisionnement, au moment de l'offre, et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l'annulation de la commande.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard. Toutefois, si la délivrance des biens n'est pas intervenue 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu'un cas de force majeur, la vente sera alors résolue et l'acheteur sera remboursé sans pouvoir alors prétendre à quelque indemnité.

Le vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d'événements tels que le lock-out, la grève, l'épidémie, la guerre, la réquisition, l'incendie, l'inondation, l'accident d'outillage, le retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs. Le vendeur informera l'acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés. Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de forces majeures entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à une autre indemnité. Toute commande expédiée via Colissimo sera indemnisée jusqu'à 1500€ HT/colis en cas de perte.

Modalités de paiement

Une fois la préparation de commande achevée, votre facture vous sera envoyée par email.
Le paiement du solde de la commande doit être effectué avant l'expédition des marchandises et sous un délai maximum de 7 jours.

Histoire d’Optic vous propose plusieurs solutions de paiement :

- Par chèque:
à l'ordre Histoire d’Optic et à envoyer à l'adresse suivante :
SARL Histoire d’Optic 32 rue de La Chapelle 75018 PARIS (FRANCE)

- Par carte bancaire:
Histoire d’Optic accepte les paiements internationaux par carte bancaire VISA, Mastercard, American Express et Discover. 

- Par Virement Bancaire:
Nos coordonnées bancaires seront disponibles sur votre facture.

Sécurité des paiements

Lorsque vous payez par carte bancaire le paiement est régit par notre partenaire Payplug pour vous garantir une sécurité maximale.

Garanties

Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement sous forme d' « avoir », ou bien sous forme d'échange, excepté les articles portant une mention contraire.
L'avoir où l'échange doit faire l'objet d'une demande dans un délai de 7 jours après réception des marchandises. Les frais d'expéditions ou de manutention nécessaires à ce retour incombent au client.
Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement faire l'objet d'une demande par email à l'adresse contact@histoiredoptic.fr . Un bordereau de retour vous sera envoyé, il devra être accompagné de l'article dans son emballage d'origine à notre plateforme logistique.
Il est indispensable que le client effectue une demande de retour en contactant son responsable commercial.
Dépassé le délai légal de 7 jours, aucun Service Apres Vente ne sera apporté sur les produits fournis par Histoire d’Optic.
Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par Histoire d’Optic, articles et emballages d'origine doivent être retournés dans leur état d'origine sans aucune dégradation.
Notre service retour effectue un contrôle qualitatif à réception des articles retournés. Histoire d’Optic se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif. Par ailleurs, les envois de documents, lettres de recommandation ou contestation, chèques ou compléments de paiement doivent être effectués uniquement à l'adresse suivante Histoire d’Optic 32 rue de La Chapelle, 75018 PARIS.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Article L211-4 code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

Article L211-5 code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Signature et preuve

La validation finale de la commande constituera la preuve de l'intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Histoire d’Optic dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Responsabilité

La société Histoire d’Optic a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat. Ainsi, Histoire d’Optic s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet www.histoiredoptic.fr.

En revanche, la responsabilité de Histoire d’Optic ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de Histoire d’Optic ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Données nominatives & Politique de confidentialité

Histoire d’Optic, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookies ».

À cet effet, le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 2190833 en date 25 mai 2018. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, soit directement sur Internet via le formulaire de contact du site, soit par courrier en écrivant à Histoire d’Optic – Service Client – 32 rue de La Chapelle 75018 Paris

Politique de confidentialité

Traitement des données

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Le responsable du traitement des données est Histoire d’Optic (« www.histoiredoptic.fr »).

Les coordonnées de contact d’Histoire d’Optic sont les suivantes :

- Adresse postale :  32 rue de La Chapelle, 75018 Paris

- Courrier électronique : contact@histoiredoptic.fr

Histoire d’Optic informe l’utilisateur qu’un délégué de la protection des données a été nommé, et qu’il peut lui exposer toute question relative au traitement de ses données personnelles. L’utilisateur pourra contacter le délégué de la protection des données aux coordonnées suivantes : contact@histoiredoptic.fr adresse postale : 32 Rue de La Chapelle, 75018 Paris– France

QUEL TYPE D’INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTE Histoire d’Optic ?

Histoire d’Optic peut collecter les informations personnelles suivantes des utilisateurs du site internet de Histoire d’Optic et/ou de l’application mobile de Histoire d’Optic (« SITE/L’APPLI ») par le biais des formulaires correspondants : nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, sexe et carte de crédit (PAN+CVV2) conformément au standard PCI DSS ou numéro de compte (fourni par le client en cas de retour) lorsque l'utilisateur visite le SITE/L’APPLI, s’inscrit, effectue une commande en ligne, contacte Histoire d’Optic ou participe à des promotions ou des enquêtes de Histoire d’Optic.

De plus, Histoire d’Optic collecte toutes les informations relatives à leur navigation sur le SITE/L’APPLI et leur interaction avec la marque.

Toutes les données personnelles collectées par Histoire d’Optic proviennent de l’utilisateur, à l’exception des coordonnées de contact qui peuvent nous être fournies par des amis ou des membres de la famille :

- Pour l’envoi d’un chèque cadeau ou d’un autre type de cadeau.

- Pour partager les favoris enregistrés sur le SITE/L’APPLI.

À QUELLE FIN TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles de l’utilisateur seront traitées aux fins suivantes selon les cas :

- Gestion et développement de l’inscription sur le SITE/L’APPLI. L’inscription impliquera l’élaboration de profils de la navigation de l'utilisateur sur le SITE/L’APPLI. Ce profilage consiste en l’utilisation des données personnelles du client et des informations de sa navigation, comme les produits qu’il a vus ou ajoutés au panier, les sections du SITE/L’APPLI visitées, la localisation afin d’évaluer ses préférences et/ou centres d’intérêts dans le but de lui proposer des contenus du SITE/de L’APPLI, des offres, des services et des produits adaptés à son profil.

- Gestion et développement des achats en ligne. Nous utilisons les informations personnelles du client pour traiter et lui envoyer sa commande, l’informer par courrier électronique et/ou SMS de la situation de sa commande.

- Gestion et envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil, aux centres d’intérêts et aux besoins de l’utilisateur et du client via e-mail, SMS ou courrier postal. L’envoi de ces informations impliquera l’élaboration de profils des utilisateurs qui consiste en l’utilisation des données personnelles, de l’historique de leurs achats le cas échéant, ainsi que les informations relatives à leur navigation sur le SITE/L’APPLI afin d’évaluer certains aspects de leurs préférences personnelles dans le but de leur proposer des communications commerciales adaptées à leur profil.

- Les communications au client seront personnalisées en termes de contenus, produits ou services en fonction de ses centres d’intérêt. Pour gérer les communications, veuillez consulter la section « Abonnements » dans Mon compte.

- Répondre à l’exercice des droits d'accès, de modification, d'annulation et d'opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations.

- Gestion du service d’alertes lorsqu'un certain type de vêtement est disponible sur le SITE/L’APPLI.

- Gestion et émission de documents attestant de la vente : facture numérique, facture ou bordereau de détaxe.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS LES DONNÉES ?

Histoire d’Optic conservera les données personnelles uniquement durant le temps raisonnablement nécessaire en fonction des besoins de réponse aux éventuelles questions ou de résolution des problèmes, d’améliorations nécessaires, d’activation de services et de réponse aux exigences de la législation applicable. Cela signifie que les données personnelles peuvent être conservées durant un temps raisonnable même après que l'utilisateur a cessé d’utiliser les services d’Histoire d’Optic ou le SITE/L’APPLI. Après cette période, les données personnelles seront bloquées de tous les systèmes d’Histoire d’Optic

QU’EST-CE QUI NOUS LÉGITIME POUR TRAITER LES DONNÉES ?

Histoire d’Optic s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les données personnelles :

Exécution du contrat

La base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat de vente. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, il ne sera pas possible de réaliser la vente.

Obligations légales

La gestion et l’émission de la facture se base sur l'obligation légale d’Histoire d’Optic dans le cadre de sa relation avec les clients.

Consentement
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :

- Gestion de l’inscription sur le SITE/L’APPLI.

- Gestion de l’envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.

- Réponse à l’exercice des droits d'accès, de modification, d'annulation et d'opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.

- Gestion du service d’alertes de disponibilité de vêtements sur le SITE/L’APPLI.

- Gestion et émission de documents attestant de la vente : facture numérique et bordereau de détaxe.

Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l'exécution du contrat de vente conclu entre celui-ci et Histoire d’Optic.

Intérêt légitime

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur sera l’intérêt légitime d’Histoire d’Optic:

- L’élaboration de profils au moyen de la navigation sur le SITE/L’APPLI de la part d’un utilisateur inscrit sur celui-ci, ainsi que de tous les utilisateurs nous ayant communiqué leurs données à toute autre fin.

- L’élaboration de profils pour l’envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.

- L’envoi d'enquêtes de satisfaction sur les produits achetés ou les services utilisés par les clients d’Histoire d’Optic afin de leur demander leur avis et de les améliorer.

Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que notre SITE/APPLI reste sûr, et à pouvoir aider Histoire d’Optic à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi les services, les produits et les marques. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et d’assurer une expérience unique de navigation et d'achat.

À QUELS DESTINATAIRES POUVONS-NOUS COMMUNIQUER LES DONNÉES ?

Les données personnelles de l’utilisateur pourront être cédées/communiquées aux destinataires suivants :

- Entreprises du groupe Histoire d’Optic.

- Administrations et organismes publics lorsque cela est exigé par la réglementation fiscale, du travail, de la sécurité sociale ou toute autre réglementation applicable.

- Entreprises en charge du traitement des données, telles que franchisés et fournisseurs prestataires de services d’Histoire d’Optic (entreprises de messagerie, entreprises d’envoi de communications, agences, entreprises d’élaboration de profils, etc.).

Les données peuvent également faire l’objet de transferts internationaux en plus des cessions/communications antérieures pour lesquelles Histoire d’Optic utilisera les Clauses contractuelles types adaptées par la Commission européenne et le Bouclier de confidentialité UE-États-Unis comme garantie des transferts effectués vers des pays ne disposant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Dans tous les cas, les tiers avec lesquels sont partagées certaines données à caractère personnel auront préalablement certifié l’adoption de mesures techniques et organisationnelles adéquates pour la protection correcte de celles-ci.

Histoire d’Optic ne vend en aucun cas les données de clients à des tiers.

COMMENT TIME SEE PROTÈGE-T-ELLE LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le SITE/L’APPLI utilise des techniques de sécurité de l'information telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d'accès et des mécanismes cryptographiques, afin d’éviter l’accès non autorisé aux données et de garantir la confidentialité de celles-ci. À cet effet, l’utilisateur accepte qu’Histoire d’Optic collecte ces données aux fins de l'authentification correspondante des contrôles d'accès.

De plus, toute transaction effectuée sur le SITE/L’APPLI sera réalisée par le biais de systèmes de paiement sécurisés. Les données confidentielles de paiement sont transmises directement et de manière cryptée (SSL) à l’établissement correspondant.

Histoire d’Optic affirme avoir adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et l'intégrité des données à caractère personnel traitées, et pour éviter leur perte, altération et/ou l'accès par des tiers non autorisés.

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous bénéficiez des droits suivants, qui peuvent être exercés à l’adresse e-mail contact@histoiredoptic.fr:

Pour traiter la demande, nous pourrons vous demander de prouver votre identité.

Propriété intellectuelle / Crédits

Tous les éléments du site wwww.histoiredoptic.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’Histoire d’Optic. De même, les photographies illustrant les articles sont la propriété d’Histoire d’Optic, et ne peuvent être utilisées par un tiers, sauf accord contractuel rétrocession entre les parties.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions conclues entre Histoire d’Optic et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peut engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat. Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Tolérance ou renonciation

Il est formellement convenu entre Histoire d’Optic et le client que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu'en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un de leurs droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de leur part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

Non validité partielle

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Différents

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Les photographies

Les photographies illustrant les produits et les textes descriptifs n'entrent pas dans le champ contractuel. Le rendu des couleurs peut varier entre les photographies présentes sur histoiredoptic.com et le produit réel. Les photos des étuis sont non contractuelles.